Conditions Générales de Vente (CGV) – Minao

Dernière mise à jour : 06/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Minao (le « Site »), accessible à l’adresse : https://minao.gestionmarine.fr, par la société Minao auprès de tout consommateur (le « Client »).

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

1. Identité du Vendeur

Le Site est exploité par :
Minao, SAS, au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 99308614900016, dont le siège social est situé 3 impasse des boschiaux (ci-après « Minao »).
Contact : contact@minao.fr – 06 18 66 94 52.

N° TVA intracommunautaire : FR71993086149.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sur le Site sont notamment des articles de vêtements et accessoires de sport (ex. t-shirts, chaussettes).

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, tailles, etc.) sont indiquées sur les fiches produits.

Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter des variations (notamment de couleur) en fonction des écrans. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Minao dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Minao informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :

• soit le remboursement intégral des sommes versées,

• soit, avec l’accord du Client, un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

• Les prix affichés sont HT selon le régime de TVA applicable à Minao.

• Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Minao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le Client passe commande via le Site en suivant le processus prévu (panier, coordonnées, livraison, paiement).

La commande est considérée comme définitive après :

1. la validation du panier et des informations de commande,

2. l’acceptation des présentes CGV,

3. le paiement effectif.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.

Minao se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

• litige existant avec le Client,

• défaut de paiement,

• suspicion de fraude,

• adresse manifestement incomplète ou erronée.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement disponibles : carte bancaire / PayPal / Apple Pay via Stripe/PayPal.

En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison

8.1 Zone de livraison

Livraison vers : monde .

8.2 Délais

Les délais de livraison (préparation + transport) sont indiqués sur le Site et/ou lors de la commande.
Sauf mention expresse, les délais sont donnés à titre indicatif.

8.3 Frais

Les frais de livraison sont indiqués avant paiement.

8.4 Réception – Réclamations

Le Client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, ou de produit manquant/abîmé, le Client doit :

• formuler des réserves précises auprès du transporteur si possible,

• contacter Minao sous 72 heures à l’adresse contact@minao.fr, avec photos du colis et du produit.

Sans ces éléments, le traitement de la réclamation pourra être limité, sans préjudice des droits légaux du Client.

9. Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au Client après paiement complet du prix.

Le transfert des risques (perte ou détérioration) a lieu lors de la remise du colis au Client ou à toute personne désignée par lui.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au droit applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

10.1 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client (ex. flocage, personnalisation),
  ainsi qu’aux autres exceptions prévues par la loi.

10.2 Modalités d’exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@minao.fr en indiquant au minimum :

• numéro de commande,

• nom/prénom,

• produit(s) concerné(s),

• date de réception.

Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous :

Modèle de rétractation :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) suivant(s) : [désignation].
Commande n° : [ ] – Reçue le : [ ] – Nom : [ ] – Adresse : [ ] – E-mail : [ ] »

10.3 Retours

Le Client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse suivante :
Minao – 3 impasse des boschiaux – 35780, La Richardais– France

Sauf mention contraire sur le Site, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés :

• non portés, non lavés, propres,

• avec étiquettes et emballage d’origine lorsque possible,

• en état permettant une remise en vente.

Le Client est responsable en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

10.4 Remboursement

Minao rembourse le Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés (ou de la preuve d’expédition).
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

Les frais de livraison initiaux (standard) sont remboursés conformément aux règles légales applicables. Les surcoûts éventuels (express, options) ne sont pas remboursés.

11. Échanges (si proposé)

Si un échange est proposé sur le Site, il s’effectue selon les modalités indiquées à la rubrique Échanges du Site et sous réserve de disponibilité des stocks.

À défaut d’une rubrique dédiée, aucun échange n’est garanti : le Client pourra exercer le droit de rétractation et passer une nouvelle commande.

12. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité,

• la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte Minao à contact@minao.fr en précisant le numéro de commande et en joignant tout élément utile (photos, description du défaut).

13. Responsabilité

Minao ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme des produits,

• de l’usure normale,

• des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, etc.), dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des CGV n’exclut ou ne limite la responsabilité de Minao lorsque la loi l’interdit.

14. Force majeure

La responsabilité de Minao ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Minao informera le Client lorsqu’un tel événement survient.

15. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité (accessible sur le Site).

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marque, logo, contenus, visuels, designs) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

17. Médiation (consommateurs)

En cas de litige, le Client est invité à contacter Minao pour rechercher une solution amiable : contact@minao.fr.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

18. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables aux consommateurs.

Conditions générales