Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Minao

Dernière mise à jour : 06/01/2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet Minao (le « Site »), accessible à l’adresse : https://minao.gestionmarine.fr.

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1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :
Minao, SAS, au capital de 1000 €, immatriculée sous le numéro 99308614900016 , dont le siège social est situé au 3 impasse des boschiaux (ci-après « Minao »).
Contact : contact@minao.fr – 06186694252.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Minao met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, sans garantir une disponibilité continue.

Minao peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.

3. Cookies et technologies similaires

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3.1. Consentement

Conformément à la réglementation applicable (notamment RGPD et règles “cookies”), les cookies non nécessaires (statistiques/marketing) ne sont déposés qu’avec votre consentement via le bandeau cookies/outil de gestion des préférences.

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3.2. Cookies tiers

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Pour en savoir plus et paramétrer vos choix : [lien vers Politique de confidentialité / Politique cookies].

4. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

Sauf mention contraire, Minao et/ou ses concédants détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses contenus (textes, images, photos, vidéos, logos, marques, designs, éléments graphiques, bases de données, etc.).

Minao vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable d’accès et d’utilisation du Site, uniquement pour un usage privé et non commercial.

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• copier, reproduire, représenter, republier tout ou partie des contenus du Site ;

• vendre, louer, sous-licencier les contenus du Site ;

• exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales ;

• redistribuer les contenus du Site, sauf autorisation écrite préalable de Minao.

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5. Espace avis / commentaires (si disponible)

Certaines parties du Site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou contenus (les « Contributions »).

Minao n’est pas tenue de contrôler systématiquement les Contributions avant publication. Les Contributions expriment l’opinion de leurs auteurs et ne représentent pas les positions de Minao.

Minao se réserve le droit, sans préavis, de modérer, refuser ou supprimer toute Contribution jugée notamment :

• illicite, diffamatoire, haineuse, violente, discriminatoire, obscène, ou portant atteinte à la dignité ;

• portant atteinte à des droits de tiers (droits d’auteur, marque, vie privée, etc.) ;

• contenant du spam, de la publicité non sollicitée, ou visant à promouvoir des activités illégales.

5.1. Garanties de l’utilisateur

En publiant une Contribution, vous garantissez que :

• vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires ;

• la Contribution ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;

• la Contribution ne contient aucun élément illégal.

5.2. Licence sur les Contributions

Vous concédez à Minao une licence non exclusive, mondiale et gratuite, permettant d’héberger, reproduire, représenter, adapter et publier vos Contributions, sur tout support, pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du Site, pendant la durée légale de protection des droits.

6. Liens hypertextes vers le Site

Vous pouvez créer un lien vers le Site sous réserve que ce lien :

• ne soit pas trompeur ;

• ne laisse pas croire à un partenariat, une validation ou un parrainage de Minao sans accord écrit ;

• respecte l’image et la réputation de Minao et soit conforme à la loi.

Minao se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers le Site à tout moment. Vous vous engagez à le retirer sans délai sur simple demande.

Aucune utilisation du logo Minao, ni d’éléments graphiques ou marques, n’est autorisée dans un lien ou une communication, sauf accord écrit préalable (licence de marque).

7. Liens sortants – Contenus tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Minao n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

• leur contenu, exactitude, légalité, disponibilité ;

• leurs pratiques de confidentialité/cookies ;

• tout dommage résultant de leur utilisation.

8. Responsabilité

Minao s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions, ou de dysfonctionnements.

Dans les limites prévues par la loi, Minao ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

• d’une interruption, bug, ou incident de sécurité ;

• d’un dommage lié à l’usage d’internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

Aucune disposition des CGU n’exclut ou ne limite la responsabilité de Minao lorsque la loi l’interdit (notamment en cas de faute lourde, dol, ou atteinte à l’intégrité physique).

9. Protection des données personnelles

Lorsque Minao collecte et traite des données personnelles, ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d’informations : [lien vers Politique de confidentialité].

10. Modification des CGU

Minao peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

11. Droit applicable – Litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Minao, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter Minao : contact@minao.fr

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